Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2819 - Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux

Article 1
Versions de la disposition

Texte intégral
1.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3252, a. 7.).
2020, R.V.Q. 2819, a. 1; 2024, R.V.Q. 3252, a. 7.
1.Ce règlement divise le territoire de la Ville de Québec en 21 districts électoraux répartis entre les six arrondissements de la manière suivante :
1°Arrondissement de La Cité-Limoilou : cinq districts;
2°Arrondissement des Rivières : trois districts;
3°Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge : quatre districts;
4°Arrondissement de Charlesbourg : trois districts;
5°Arrondissement de Beauport : trois districts;
6°Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : trois districts.
2020, R.V.Q. 2819, a. 1.
1.Ce règlement divise le territoire de la Ville de Québec en 21 districts électoraux répartis entre les six arrondissements de la manière suivante :
1°Arrondissement de La Cité-Limoilou : cinq districts;
2°Arrondissement des Rivières : trois districts;
3°Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge : quatre districts;
4°Arrondissement de Charlesbourg : trois districts;
5°Arrondissement de Beauport : trois districts;
6°Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : trois districts.
2020, R.V.Q. 2819, a. 1.
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